Legal Terms
1. Finalité du site Internet
Le site Internet de la Maison wallonne de la pêche constitue une source d'informations sur la pêche en Wallonie ainsi qu'une vitrine des actions menées par l'association dans le cadre des missions qui lui sont confiées. L'objectif du site est de guider le pêcheur vers les informations recherchées. Les informations qui figurent sur le site, sont de nature générale et ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.
2. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site de la Maison wallonne de la pêche est soumise au respect des conditions mentionnées ci-après et dont l'utilisateur est supposé avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. Les questions et suggestions des utilisateurs relatives au site et aux éventuels problèmes techniques rencontrés peuvent être adressées par courriel à l'adresse info@maisondelapeche.be.
3. Qualité de l'information - Limitation de responsabilité
La Maison wallonne de la pêche apporte le plus grand soin à la réalisation et la gestion du présent site et met tout en œuvre pour communiquer les informations les plus fiables possibles.
Néanmoins, la Maison wallonne de la pêche n'est pas en mesure de donner une assurance ou une garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations qui y sont proposées et attire également l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations qui y figurent ne sont pas immuables et sont susceptibles d'être modifiées au fil du temps. De même les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de la Maison wallonne de la pêche quant au contenu de ces sites. Dès lors, la Maison wallonne de la pêche ne peut en aucun cas être tenu responsable de désagréments ou de dommages éventuels qui pourraient résulter de l'utilisation des informations reprises sur le site.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à avertir la Maison wallonne de la pêche, par courriel à l'adresse info@maisondelapeche.be, des erreurs ou omissions éventuelles qu'ils auraient relevées. La Maison wallonne de la pêche mettra tout en œuvre pour procéder aux adaptations et modifications qui s'avéreraient nécessaires et justifiées.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que les textes, légendes, mises en page, illustrations, autres informations écrites, enregistrements sonores et vidéos ou autres éléments constitutifs de celui-ci sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d'auteur ou, s'agissant de banques de données, par un droit de propriété intellectuel spécifique.
Tous ces éléments textuels et multimédias constituent la propriété exclusive de la Maison wallonne de la pêche ou, le cas échéant, d'un tiers qui a marqué son accord à leur utilisation par la Maison wallonne de la pêche.
Ces éléments ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable de la Maison wallonne de la pêche.
5. Création d'hyperliens vers le site
La création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité est autorisée sans demande préalable. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site de la Maison wallonne de la pêche dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à info@maisondelapeche.be.
6. Politique de confidentialité
L’ASBL Maison wallonne de la pêche respecte votre vie privée et prend le traitement de vos données personnelles très au sérieux. Nous veillons, de plus, à ce que chaque traitement soit conforme aux législations et réglementations en vigueur.
6.1 Collecte de l’information
La Maison wallonne de la pêche recueille des données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre site, par email, lors d’un événement, sur notre page Facebook, à une activité, à notre newsletter (la Dépêche) ou lors de toutes autres demandes de services. En fonction du contact que nous avons ou du service que vous nous demandez, nous collectons différents types de données personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre date de naissance. Lors de demande ou d' activité particulière, nous pouvons également vous demander des informations spécifiques à leur bonne exécution.
6.2 Utilisation des informations
Toutes les informations que La Maison wallonne de la pêche recueille auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Fournir de l'information;
- Répondre à un service demandé par vous et l’exécuter;
- Vous envoyer notre revue de presse La Dépêche;
- Vous informer de nos activités, actualités, par exemple via notre newsletter ou notre page Facebook;
- Améliorer notre site Web;
- Vous contacter par e-mail;
6.3 Confidentialité et divulgation à des tiers
La Maison wallonne de la pêche est le seul détenteur des informations recueillies. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers à des fins commerciales. La Maison wallonne de la pêche communique uniquement vos données à des tiers ou prestataires lorsque c’est nécessaire à la fourniture d'information ou à l’exécution d’un service que vous demandez.
La Maison wallonne de la pêche pense qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
6.4 Protection des informations
La Maison wallonne de la pêche met en œuvre les mesures adéquates pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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6.5 Vos droits
Vous disposez à tout moment du droit gratuit d’accès et de rectification des données ainsi que du droit d’opposition. Pour ce faire, vous pouvez adresser à La Maison wallonne de la pêche une requête par email ou courrier.
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