Imposition de l'AFSCA - Ecloserie

Situation concernée

Fédération ou société de pêche qui dispose d'une écloserie ou d'une pisciculture afin de produire des oeufs et alevins.

 

Détails de la situation

La Fédération ou la société de pêche a des activités liées à la promotion de la pêche et développe, en plus, une écloserie ou une pisciculture afin de produire des oeufs et alevins et d'effectuer les repeuplements avec leur reproduction. 

 

Oeufs de truites fario

 

La Fédération ou société de pêche est assimilée à une « Ferme aquacole » définie comme tout local, toute zone clôturée ou toute installation utilisés par une exploitation aquacole pour y élever des animaux d’aquaculture en attente de leur mise sur le marché, à l’exception des sites utilisés pour héberger temporairement avant leur abatage, sans les nourrir, des animaux aquatiques sauvages ramassés ou capturés pour la consommation humaine.

Remarques


Quelles sont les obligations ?

  1. La demande d'autorisation auprès de l'AFSCA
  2. L'obligation de tenir un registre
  3. Le programme de surveillance zoosanitaire
  4. Prévenir l’AFSCA de toute maladie ou hausse de mortalité
  5. Appliquer les bonnes pratiques en matière d’hygiène

 

Alevins vésiculés de truites arc-en-ciel

 

1. La demande d'autorisation auprès de l'AFSCA

Pour les Fédérations ou sociétés de pêche qui détiennent des écloseries, celles-ci étant assimilées à des fermes aquacoles, elles devront être autorisées ou agréées par l’AFSCA et feront notamment l’objet d’inspections zoosanitaires par un vétérinaire agréé. La gestion administrative des écloseries s’en trouvera donc considérablement alourdie.


En comparaison avec l’enregistrement, l’autorisation et l’agrément sont plus onéreux et plus lourds d’un point de vue administratif. En effet, cela entraîne une obligation de cotisation annuelle auprès de l’AFSCA et impose des contrôles zoosanitaires par un vétérinaire agréé.

 

Cette demande s’effectue à l’aide d’un formulaire type disponible sur le site de l'AFSCA

 

Le formulaire est transmis par courrier, fax ou par email auprès du chef de l’unité provinciale de contrôle de la province où est situé l’établissement.

 

En outre, le responsable doit transmettre les informations prévues à l’Annexe II – Partie A de l’Arrêté Royal du 9 novembre 2009. Pour plus de facilités, un modèle type de lettre d’accompagnement du formulaire pour envoi à l’AFSCA est téléchargeable sur cette page.

 

> Télécharger le modèle de lettre pour un enregistrement auprès de l'AFSCA

 

2. L'obligation de tenir un registre

Les responsables doivent tenir deux registres (article 4 §1 de l’A.R. du 09.11.2009).

 

3. Le programme de surveillance zoosanitaire

Les responsables doivent mettre en place un programme de surveillance zoosanitaire fondé sur une analyse des risques et adapté au type de production concerné. (article 6 de l’A.R. du 09.11.2009).

 

4. Prévenir l’AFSCA de toute maladie ou hausse de mortalité

Il existe pour les responsables une obligation de notifier à l’AFSCA toute maladie ou hausse de mortalité. Des informations complémentaires sur la procédure de notification sont consultables à l'adresse : http://www.favv.be/notificationobligatoire/

 

5. Appliquer les bonnes pratiques en matière d’hygiène

Les médicaments

Dans le cadre de la guidance vétérinaire, il est autorisé de disposer d’un stock de médicaments. La détention d’une réserve de médicaments est autorisée pour une période de deux mois maximum. Il est obligatoire de répertorier quotidiennement leur utilisation, et celle d’éventuels aliments médicamenteux, dans un registre des médicaments et aliments médicamenteux administrés au cours du mois précédant l’abattage des poissons.

 

Les médicaments doivent être conservés de manière adéquate, dans l’emballage d’origine portant l’identité du fournisseur (pharmacien ou vétérinaire) et un numéro (de la prescription ou du document d’administration et de fourniture).

 

Si la vente des poissons survient avant la fin du délai d'attente des médicaments administrés par la Fédération, la société ou le vétérinaire, ce dernier doit établir en deux exemplaires une attestation signée par les deux parties, le cédant et le repreneur.

 

L'attestation constitue une preuve que le cédant a averti correctement l’acheteur du délai d’attente à respecter. L’attestation doit être conservée durant cinq ans dans le registre des médicaments à l’exploitation d’origine. Une copie doit en être jointe au document d’accompagnement ou de transport de l’animal vendu.



La production animale

L’exploitant doit disposer d’un système permettant d’enregistrer pour les produits entrants : la nature, l’identification, la quantité, la date de réception, l’identification de l’exploitation d’origine, et pour les produit sortant : la nature, l’identification, la quantité, la date de livraison, l’identification de l’exploitation de destination. Il doit également enregistrer la mortalité.

 

Pour les poissons sensibles à l’anémie infectieuse du saumon, septicémie hémorragique virale (SHV), nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), le responsable doit tenir un registre qui mentionne les dates d’introduction, les espèces, les quantités, les tailles et les origines des poissons vivants, des œufs et des gamètes introduits dans l’exploitation ; les dates d’expédition, les espèces, les quantités, les tailles et les destinations des poissons vivants, des œufs et des gamètes quittant l’exploitation ; la mortalité constatée.

Voir aussi :

→ Impositions AFSCA - Etang particulier
→ Impositions AFSCA - Repeuplement en milieu naturel
→ Impositions AFSCA - Repeuplement en étang
→ Impositions de l'AFSCA