Impositions de l'AFSCA, quels impacts sur les Fédérations et sociétés de pêche ?

Présentation

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) a pour mission de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

 

Objectifs de l’AFSCA pour l'aquaculture

La préoccupation majeure de l’AFSCA dans le secteur de l’aquaculture est de s’assurer que le poisson introduit dans un plan d’eau de Wallonie et susceptible d’être pêché et mangé, soit indemne de toute maladie. C’est précisément dans cet objectif que l’AFSCA doit avoir connaissance et souhaite référencer toutes les pêcheries, associations de pêche et écloseries de Wallonie afin de pouvoir s’assurer du bon statut sanitaire des poissons qu’elles déversent et détiennent.

 

Ecloserie artisanale de truites fario

 

Pour répondre à des exigences européennes, un plan a été instauré et est en place en Wallonie depuis 1999 pour lutter contre la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), deux maladies infectieuses et contagieuses qui touchent les poissons. Un Arrêté royal est ensuite venu renforcer les conditions de police sanitaire et accentuer les exigences pesant sur les associations de pêche.

 

Quels impacts sur les fédérations et sociétés de pêche ?

Les cibles visées par la réglementation de l’AFSCA sont très larges, imposant même des obligations au simple particulier détenant des poissons dans un étang privé. Si l’on se concentre sur les structures du monde de la pêche, toutes les installations qui rempoissonnent, transportent, élèvent ou simplement détiennent du poisson sont concernées.

 

 

 

La distinction entre « pêcherie récréative avec repeuplement » et « ferme aquacole »

A première vue, l’ensemble des fédérations et sociétés de pêche de Wallonie sont donc susceptibles d’être soumises à la réglementation de l’AFSCA avec des impositions différentes en fonction des activités et pratiques qu’elles exercent. Une distinction est faite d’emblée entre les associations de pêche qui :

 

Si des obligations s’imposent dans ces deux cas, elles sont d’autant plus lourdes et coûteuses pour les « fermes aquacoles », une petite écloserie artisanale devra respecter les mêmes règles que celles imposées à une pisciculture de grande ampleur. Concrètement, cela signifie que ces structures doivent recevoir l’autorisation ou l’agrément de l’AFSCA qui procède à des contrôles et des vérifications sur base d’analyses, d’échantillonnages, de diagnostics et de contrôles vétérinaires pour s’assurer que le poisson n’est pas contaminé par ces maladies et que les installations disposent d’un statut sanitaire « non infecté ». Suite à ces vérifications, l’AFSCA délivre des étiquettes vertes en guise d’attestation du statut sanitaire « non infecté » et vérifie que ce statut perdure dans la durée par le biais de nouveaux contrôles biannuels.

 

Les obligations imposées aux « pêcheries récréatives avec repeuplement » apparaissent quant à elles beaucoup plus légères.

 

Outre les impositions de l’AFSCA, il est important de rappeler qu’une autorisation du Service de la Pêche est nécessaire pour tout déversement de poissons et écrevisses dans les cours d’eau auxquels la loi sur la pêche s’applique.

 

Oeufs de truites fario

 

Quatre situations distinctes avec des obligations précises

Pour plus de facilité, les quatre cas les plus susceptibles d’être rencontrés par les fédérations et sociétés de pêche en Wallonie ont été détaillés. Dans l'éventualité où une fédération ou société de pêche se trouve dans une situation correspondant à plusieurs cas, les obligations sont cumulées !

 

  1. Société de pêche (sans écloserie) dont les rempoissonnements sont effectués en étangs par une pisciculture extérieure
  2. Société de pêche (sans écloserie) dont les rempoissonnements sont effectués dans les cours d'eau par une pisciculture extérieure
  3. Société de pêche qui détient une écloserie
  4. Etang de particulier, laboratoires, écoles

 

 

Téléchargements

La Maison wallonne de la pêche met à la disposition des Fédérations et sociétés de pêche une note récapitulative détaillant les informations reprises ci-dessus.


> Télécharger la note détaillée relative aux impositions de l'AFSCA pour les Fédérations et sociétés de pêche

> Télécharger l'article paru dans le Pêcheur Belge relatif aux impositions de l'AFSCA

Voir aussi :

→ Impositions AFSCA - Etang particulier
→ Impositions AFSCA - Ecloserie
→ Impositions AFSCA - Repeuplement en milieu naturel
→ Impositions AFSCA - Repeuplement en étang