Comment réagir face à une pollution ?

 

→  Constatation d'une pollution

→  Sollicitation des services d'urgence

→  Rôle d'assistance de la Maison de la pêche

→  Constitution de partie civile

→  Evaluation des dommages piscicoles et environnementaux

→  Signaler une pollution

 

Le milieu associatif de la pêche est régulièrement confronté à des pollutions et des atteintes à la faune piscicole.

 

Carte des pollutions en Wallonie

 

Afin de vous aider dans les actions entreprises contre les pollueurs et d'augmenter les chances d'identifier les auteurs et d'obtenir une réparation adéquate des dommages subis, vous trouverez ci-après une procédure reprenant quelques conseils à suivre lorsque vous êtes confrontés à une pollution.

 

Pollution de la Dendre en 2007

 

Constatation d'une pollution

Dès qu’une personne a connaissance d’une pollution touchant un cours d’eau ou un plan d’eau, elle en fait part immédiatement aux autorités concernées. Il est aussi préconisé d'alerter la Société de pêche et/ou la Fédération afin qu'elle puisse informer les autres pêcheurs et prendre d'éventuelles mesures conservatoires.

 

Sollicitation des services d'urgence

Afin que les traces de la pollution soient encore visible et les investigations plus aisées, il convient d’avertir le plus rapidement possible l'autorité publique :

- le Service SOS Environnement - Nature (0800/20.026)

- la Police (101). Si nécessaire, la Police fait appel aux autres services compétents: pompiers et protection civile.

L’objectif du Service SOS Environnement - Nature (Département de la Police et des Contrôles du SPW) est d’intervenir à tout moment et en urgence sur tous les cas de pollution qui peuvent constituer une menace grave pour un écosystème.

 

Intervention Services d'urgence

 

Dès que ces autorités sont présentes sur le lieu de la pollution, la personne qui les a averties dépose plainte en son nom et/ou comme représentant d’une société de pêche ou d’une Fédération. Toute personne ayant un intérêt à la cause et ayant subi un préjudice matériel et/ou moral peut déposer plainte. C'est le cas de tout pêcheur et de toute société ou Fédération de pêche subissant une pollution.

Si l’auteur est inconnu au moment des faits - ce qui est souvent le cas - la plainte sera alors dirigée contre X. De même, si le préjudice est impossible à évaluer au moment de la plainte, le procès-verbal indiquera que le dommage est indéterminé à ce stade. Sauf avis contraire de votre part, une copie du procès-verbal doit vous être remis.

Après avoir déposé cette première plainte, il est nécessaire d'évaluer si une seconde plainte avec constitution de partie civile s’avère ou non utile.

 

Constitution de partie civile

Quelle est la différence avec une simple plainte ?

Le dépôt d’une simple plainte (sans constitution de partie civile) entraine un examen de celle-ci par le Parquet du tribunal compétent. Le Parquet peut décider de poursuivre et dans ce cas les recherches et les poursuites éventuelles sont enclenchées. Mais le Parquet peut aussi estimer qu’il n’y a pas lieu à poursuites et classer l’affaire sans suite. Cette décision peut être motivée par diverses considérations du Parquet telles que le peu d'importance de l'affaire, l'absence de dommages, l'imposibilité d'identifier l'auteur, etc. Dans ce cas le plaignant n’a rien à dire et l’affaire est close.

Toutefois, le plaignant peut aussi, après sa première plainte et avant toute décision du Parquet, décider de se constituer partie civile. Ce dépôt de plainte avec constitution de partie civile doit se faire par l’intermédiaire d’un avocat choisi par le plaignant et impliquera automatiquement la désignation d’un juge d’instruction.

 

Dans quel contexte se constituer partie civile ?

La nécessité de la constitution de partie civile est évaluée au cas par cas selon l’importance de la pollution, les dommages subis, les risques de récidives, etc.

Cette constitution de partie civile permet de désigner un juge d'instruction qui peut solliciter certains devoirs d'enquête sur le terrain afin de trouver des preuves susceptibles de poursuivre le pollueur.

Toutefois si les devoirs d’enquête demandés par le plaignant n’aboutissent pas à découvrir l’auteur de la pollution, les coûts relatifs à ces enquêtes pourront être mis à charge de celui qui a déposé la plainte avec constitution de partie civile.

 

Rôle d'assistance de la Maison wallonne de la pêche

Les Sociétés de pêche fédérées et les Fédérations de pêche peuvent solliciter l'assistance de la Maison wallonne de la pêche pour l'ensemble de ces démarches et spécialement pour le dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Après aval du Conseil d’Administration de la Maison de la pêche, celle-ci peut apporter son assistance et son expertise dans le suivi du dossier répressif et le calcul des dommages piscicoles subis.

Notre volonté est que l'ensemble des pollutions dont les rivières pourrait avoir à souffrir à l'avenir fassent systématiquement l'objet d'une réaction du milieu associatif de la pêche. Nous sommes persuadés que des actions plus nombreuses menées à l'encontre des pollueurs auront un effet bénéfique sur la qualité de nos eaux et le développement des populations de poissons qui y vivent.

 

Evaluation des dommages piscicoles et environnementaux

Une des points importants dans les dossiers relatifs à des pollutions est l’évaluation des dommages.

Une pratique et une jurisprudence naissante apportent des éléments de réponse quant au calcul concret de l’évaluation des dommages. Un ensemble de paramètres doit être pris en compte : la mortalité des poissons, le coût des empoissonnements effectués sur le tronçon avant la pollution, les éventuels travaux de réhabilitation opérés par la Société de pêche ou la Fédération à l’endroit de la pollution, la perte de membres de la société de pêche suite à cette pollution, le fait que le cours d’eau pollué soit devenu impropre à la pêche après cette pollution, etc.

Voir aussi :

→ Pollutions des cours d'eau
→ Commande du permis en ligne - Rubrique d'aide