Les planchers de pêche

 

→  Quel permis de pêche choisir ?

→  L'usage d'un plancher privé

→  Demande d'autorisation d'installer un plancher

→  Acheter en ligne son permis de pêche.

 

Le permis de pêche

 

Plancher de pêche en Haute Meuse namuroise

 

Pour pêcher à partir d'un plancher, le permis B est obligatoire. Celui-ci permet de pêcher autrement que du bord de l’eau (barque, embarcadères, planchers …). Le permis B autorise la pêche à deux lignes maximum autrement que du bord de l’eau ainsi que la pêche avec un matériel autre que la ligne à main. Le prix est fixé à 37,18 €.

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L'usage d'un plancher privé

La législation sur la pêche fluviale ne mentionne rien sur l'utilisation d'un plancher privé par une autre personne que son propriétaire.

 

Plancher de pêche en Haute Meuse namuroise

 

Néanmoins, dans la pratiques, l'administration octroie à une personne déterminée contre redevance le droit d'installer un plancher de pêche sur le domaine public. Ce droit est personnel et le pêcheur ne peut le céder ou le sous-louer à un tiers.

Dans ce contexte, si un pêcheur autre que le titulaire venait à y pêcher, deux situations sont à distinguer :

 

Pêcher sans l'autorisation du titulaire

Un pêcheur constate qu'un plancher qui ne lui appartient pas est libre et il s'y installe. Il n'engendre aucun dommage au propriétaire et risque juste d'être délogé par le titulaire.

Le propriétaire serait en droit de se plaindre et de demander réparation si le pêcheur indélicat avait endommagé son ponton.

Si un agent public habilité venait à constater cette situation, théoriquement, il pourrait y mettre fin car l'autorisation de construire le ponton et de l'utiliser n' a été donnée qu'à une personne qui n'est pas celle qui pêche à ce moment. Il est aussi concevable que cet agent veuille faire respecter la propriété du titulaire. En théorie, un procès-verbal pourrait être dressé mais dans les faits l'agent donne habituellement un simple avertissement.

 

Pêcher avec l'autorisation du titulaire

Un pêcheur demande l'autorisation à un autre pêcheur qui possède un plancher de pêche d'aller y pêcher sans que ce soit une cession totale de ce plancher. Ce dernier accepte (un écrit peu attester de cette autorisation). Le pêcheur pourrait parfaitement aller pêcher sur le plancher, il ne lui cause aucun dommage.

Si un agent venait à constater cette occupation (légitime sur le plan du droit privé), a priori, il n'y a aucune raison pour que l'agent sanctionne cette utilisation autorisée si ce n'est au nom des principes de droit public (autorisation publique donnée à un seul titulaire).

Toutefois si le pêcheur peut montrer une autorisation écrite à l'agent contrôleur il est peu vraisemblable que celui-ci le sanctionne (verbalise) pour l'usage du plancher. Néanmoins, l'agent pourrait éventuellement demander au pêcheur de quitter le plancher car il ne lui appartient pas.

 

Demande d'autorisation d'installation d'un plancher

 

Plancher de pêche sur le canal Charleroi-Bruxelles

 

L'autorisation d'installation d'un plancher de pêche le long d'un cours d'eau navigable doit être demandé auprès de la :

 

Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques

Boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur

Tél. 0032 (0)81/24 27 10

 

Traitement de votre dossier : 80 €

Redevance annuelle pour le plancher : 30 €

Voir aussi :

→ La pêche nocturne de la carpe
→ La pêche en barque
→ Comment pêcher
→ Pêche en barque sur le lac de Nisramont
→ Combien ça coûte